1) Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles IMPRIX fournit les prestations au client. Lors de la validation de sa commande, sous forme de signature ou mail valant Bon pour Accord, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

2) Prestations
L’agence IMPRIX met à disposition du client ses compétences en terme de marketing et développement web, édition, vidéo et d’événementiel. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé, toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

3) Paiement
IMPRIX fixe le prix de ses prestations en accord avec le client lors de la réalisation du devis. Le prix est toujours exprimé en euros hors taxe. Le client s’engage à verser la totalité du prix à la signature du bon de commande. Le paiement devra être effectué par virement puis par prélèvement pour les mois suivant.

4) Pénalités de retard
Tout retard de paiement, suspend automatiquement les prestations et engendre des pénalités.. Celles-çi sont calculées sur le montant TTC de la facture, le taux d’intérêt prévu ne pouvant être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, soit pour l’année 2019 3×0,65% = 1,95%. Ainsi le client devra payer une indemnité d’1,95% par mois de retard.

5) Délais de livraison
Les délais de livraison des commandes réalisées par IMPRIX ne sont donnés qu’à titre indicatif. IMPRIX décline toute responsabilité en cas de retards éventuels. Le client ne peut se prévaloir d’aucun retard de livraison pour résilier la vente ou réclamer des dommages et intérêts.

6) Propriété des contenus
Jusqu’à ce que le client paye l’intégralité de la facture, tout objet de la présente commande reste la propriété de l’agence IMPRIX . De ce fait, le client devient propriétaire de la prestation une fois seulement le paiement de la facture finale effectué. Toutefois même si plusieurs exemplaires de visuels ou de noms lui ont été présentés, le client ne peut être propriétaire que de celui validé par sa commande, les autres restants la propriété de l’agenceIMPRIX.
En devenant propriétaire, le client reconnait et assume ainsi pleinement l’entière responsabilité des choix artistiques, des contenus textuels et visuels, figurant dans la commande réalisée par IMPRIX . Le client autorise IMPRIX à utiliser la réalisation de la commande à des fins purement démonstratives, plus particulièrement en ce qui concerne les contenus visuels et textuels.

7) Force majeure
IMPRIX ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant IMPRIX de répondre à ses obligations.

8) Clause résolutoire
Le client est en droit de mettre fin unilatéralement aux prestations moyennant paiement du mois en cours. En cas d’annulation du contrat de vente, les logos, graphismes et noms de domaine élaborés pour le client reste la propriété de l’agence IMPRIX.